Amendement N° 597 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 393 )
Déposé le 22 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 22 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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