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Amendement N° 683 (Rejeté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Berrios, M. Thévenot, Mme Louwagie, M. Ledoux, M. Lurton, M. Viala, M. Tétart, M. Sermier, M. Couve.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4191 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).

Article 29

Supprimer les alinéas 21 à 26.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement de réécriture des alinéas 18 à 20 (réforme des obligations issues de la loi SRU).

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