Amendement N° CE20 (Adopté)
Respect de l'animal en abattoir
Déposé le 13 décembre 2016 par : M. Falorni.
À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« parlementaires »,
les mots :
« députés, des sénateurs et des représentants au Parlement européen élus en France ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision ajoute également à la liste des membres du comité des représentants au Parlement européen élus en France. Cela semble nécessaire compte tenu de l'importance de la législation européenne dans ce secteur.
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