Amendement N° CE36 (Adopté)
Respect de l'animal en abattoir
(1 amendement identique : CE17 )
Déposé le 13 décembre 2016 par : M. Benoit.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
S'il semble nécessaire d'améliorer les conditions de transparence et d'ouverture des établissements d'abattage, pour répondre aux attentes des citoyens, ces établissements constituent des lieux de droit privé et ont vocation à le rester.
Il serait préférable de responsabiliser les acteurs en renforçant les sanctions contre les abattoirs où des manquements à la loi ont été constatés plutôt que de permettre à des parlementaires et à des journalistes de s'ériger en contrôleurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.