Amendement N° CE45 (Tombe)
Respect de l'animal en abattoir
Déposé le 13 décembre 2016 par : M. Falorni.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2018. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à laisser un peu de temps avant la généralisation du contrôle vidéo pour que puissent être menées des expérimentations, conformément à la demande de nombreux professionnels du secteur.
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