Amendement N° CE5 (Non soutenu)
Respect de l'animal en abattoir
Déposé le 13 décembre 2016 par : M. Viala, M. Daubresse, M. Abad, M. Mariani, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Lett, M. Luca.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« abattoirs »,
supprimer les mots :
« de plus de 50 salariés ».
Exposé sommaire :
Dans un souci d'équité de traitement, et aussi de niveau égal de sécurité entre les abattoirs de plus grande taille et les petits abattoirs, rien ne justifie qu'une discrimination soit introduite entre deux catégories d'abattoirs en instaurant par la loi un contrôle systématique dans les structures de taille importante alors qu'il n'y aurait pas la même obligation, et donc pas la même garantie en matière de sécurité, dans les abattoirs de petite taille.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.