Amendement N° CL101 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le tableau du second alinéa de l'article L. 2511‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
«
DÉSIGNATION des secteursARRONDISSEMENTS
1er secteur1er, 2e, 3e, 4e
5e secteur5e
6e secteur6e
7e secteur7e
8e secteur8e
9e secteur9e
10e secteur10e
11e secteur11e
12e secteur12e
13e secteur13e
14e secteur14e
15e secteur15e
16e secteur16e
17e secteur17e
18e secteur18e
19e secteur19e
20e secteur20e
».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement du texte initial du Gouvernement proposant la fusion des quatre arrondissements centraux de la Ville de Paris, sous réserve d'une nouvelle numérotation des secteurs électoraux.
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