Amendement N° CL102 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le tableau n° 2 annexé au code électoral est ainsi rédigé :
«
DÉSIGNATION
des secteursARRONDISSEMENTS
constituant
les secteursNOMBRE de sièges
1er secteur1er, 2e, 3e, 4e8
5e secteur5e4
6e secteur6e3
7e secteur7e4
8e secteur8e3
9e secteur9e4
10e secteur10e7
11e secteur11e11
12e secteur12e10
13e secteur13e13
14e secteur14e10
15e secteur15e18
16e secteur16e13
17e secteur17e12
18e secteur18e15
19e secteur19e14
20e secteur20e14
Total 163
»
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement du texte initial du Gouvernement proposant la fusion des quatre arrondissements centraux de la Ville de Paris, sous réserve d'une nouvelle numérotation des secteurs électoraux.
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