Amendement N° CL104 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les articles 17 et 18 de la présente loi entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa publication et s'appliquent aux opérations préparatoires à ce scrutin. »
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement du texte initial du Gouvernement proposant la fusion des quatre arrondissements centraux de la Ville de Paris.
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