Amendement N° CL108 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot : « autres ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après les mots :
« organes délibérant des »,
insérer le mot :
« autres ».
III. – En conséquence, procéder aux mêmes modifications à la première phrase de l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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