Amendement N° CL111 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« un amendement proposant de rattacher »,
les mots :
« une proposition de rattachement de » ;
II. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer aux mots :
« d'amendement adopté »,
les mots :
« de proposition adoptée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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