Amendement N° CL112 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 14, après les mots :
« Le retrait »,
insérer les mots :
« de ses communes constitutives ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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