Amendement N° CL116 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
Projet de loi N° 4212 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Après l'article 42
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2017, un rapport relatif à l'opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole Aix-Marseille Provence.
Ce rapport s'attache à étudier les conséquences de la fusion institutionnelle entre ces deux entités, et sa faisabilité avant l'échéance des prochaines élections territoriales.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la remise d'un rapport au Parlement, avant le 1er septembre 2017, par le Gouvernement sur l'opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole Aix-Marseille Provence.
Une telle fusion semble en effet pertinente puisqu'elle permettrait :
- de limiter l'empilement des strates de décision sur une grande partie du territoire des Bouches-du-Rhône;
- d'assurer une meilleure cohérence de l'action publique locale ;
- d'ancrer plus profondément la métropole dans les territoires.
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