Amendement N° CL122 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« article »,
la référence :
« II ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.