Amendement N° CL123 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
Au début de l'alinéa 11, insérer la référence : « III. – ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
Au début de l'alinéa 11, insérer la référence : « III. – ».
Amendement rédactionnel.
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