Amendement N° CL124 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
Un amendement, déposé par M. Roger Karoutchi et adopté par le Sénat, a inséré un alinéa 18 qui donne au président du conseil régional une compétence, dont il était jusqu'alors tout à fait dépourvu, pour déterminer les règles de circulation et de stationnement sur les « itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région Île-de-France ».
Il est proposé de revenir à une répartition des compétences plus cohérente, entre le préfet de police et le maire de Paris.
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