Amendement N° CL125 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
Supprimer les alinéas 22 et 23.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec celui déposé par les rapporteurs à l'alinéa 2.
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