Amendement N° CL146 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
À la première phrase de l'alinéa 23, après les mots :
« proposition des »,
insérer les mots :
« établissements et des organismes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.