Amendement N° CL148 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
À la seconde phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots :
« de ses membres »,
les mots :
« des établissements et des organismes membres de l'établissement public Campus Condorcet ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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