Amendement N° CL162 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
À la première phrase de l'alinéa 17, substituer au mot :
« existant »,
les mots :
« en fonction ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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