Amendement N° CL46 (Tombe)

Statut de paris et aménagement métropolitain

Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Caresche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le tableau à l'annexe n°2 du code électoral est remplacé par le tableau suivant :

Désignation des secteursArrondissementsNombre de sièges

constituant les secteurs

1er secteur1er, 2ème, 3ème, 4ème8

2ème secteur5ème, 6ème, 7ème11

3ème secteur8ème, 9ème7

4ème secteur10ème7

5ème secteur11ème11

6ème secteur12ème10

7ème secteur13ème13

8ème secteur14ème10

9ème secteur15ème18

10ème secteur16ème13

11ème secteur17ème12

12ème secteur18ème15

13ème secteur19ème14

14ème secteur20ème14

Exposé sommaire :

Cet amendement fixe la répartition des conseillers de Paris en tenant compte des nouveaux secteurs créés.

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