Amendement N° CL46 (Tombe)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Caresche.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le tableau à l'annexe n°2 du code électoral est remplacé par le tableau suivant :
Désignation des secteursArrondissementsNombre de sièges
constituant les secteurs
1er secteur1er, 2ème, 3ème, 4ème8
2ème secteur5ème, 6ème, 7ème11
3ème secteur8ème, 9ème7
4ème secteur10ème7
5ème secteur11ème11
6ème secteur12ème10
7ème secteur13ème13
8ème secteur14ème10
9ème secteur15ème18
10ème secteur16ème13
11ème secteur17ème12
12ème secteur18ème15
13ème secteur19ème14
14ème secteur20ème14
Exposé sommaire :
Cet amendement fixe la répartition des conseillers de Paris en tenant compte des nouveaux secteurs créés.
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