Amendement N° CL47 (Tombe)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Caresche.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le tableau à l'annexe n°2 du code électoral est remplacé par le tableau suivant :
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à actualiser la répartition des conseillers de Paris en fonction du dernier recensement établi au 1er janvier 2016. En effet, le projet du gouvernement a repris la répartition décidé en 2014, sans tenir compte des évolutions démographiques récentes. IL paraît impératif de procéder à cette actualisation, qui modifie sensiblement la répartition des sièges, pour se conformer à la jurisprudence du conseil constitutionnel.
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