Amendement N° CL48 (Tombe)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

«  I. – Dans chacun des trois nouveaux secteurs créés, une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissements. Elles sont chargées de préparer l'installation de chacun des nouveaux secteurs. Leurs travaux sont coordonnés, dans chacun des secteurs, par un bureau composé des maires d'arrondissements et d'un représentant du maire de Paris. Elles élaborent un rapport relatif aux modalités de mise en œuvre du regroupement comprenant des propositions relatives à l'organisation des services et aux conditions de travail des agents, à la mise en commun des moyens financiers et des équipements locaux et à la fixation du siège de la mairie de chacun des nouveaux secteurs. Ces rapports, soumis pour avis aux conseils de quartier concernés, sont remis au maire de Paris avant le 31 décembre 2018. Ils font l'objet d'un débat au conseil de Paris.

«  II. – Les caisses des écoles existantes dans chacun des arrondissements regroupés au sein des nouveaux secteurs sont remplacées par une caisse des écoles unique dans chacun de ces secteurs à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 17. »