Amendement N° CL61 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
Après les mots :
« sous réserve »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5 :
« des chapitres Ier et II du présent titre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.