Amendement N° CL61 (Adopté)

Statut de paris et aménagement métropolitain

Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.

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Après les mots :

«  sous réserve »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5 :

«  des chapitres Ier et II du présent titre ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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