Amendement N° CL62 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Les affaires de la Ville de Paris sont réglées par les délibérations d'une assemblée dénommée « conseil de Paris », dont le président, dénommé « maire de Paris », est l'organe exécutif de la Ville de Paris. »
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots :« du deuxième alinéa »
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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