Amendement N° CL65 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les nouvelles règles, introduites par le Sénat, de désignation des membres du conseil de Paris appelés à siéger dans des organismes extérieurs. Il ne semble en effet pas justifié d'appliquer à la seule capitale des règles dérogatoires du droit commun en la matière.
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