Amendement N° CL69 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« . Elle est soumise »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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