Amendement N° CL70 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« telle qu'elle résulte de l'application des »,
les mots :
« mentionnées aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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