Amendement N° CL71 (Retiré avant séance)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
I. – À l'alinéa 5, après le mot :
« maire »,
insérer les mots :
« de Paris ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 21.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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