Amendement N° CL78 (Retiré avant séance)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« Propres à »,
les mots :
« Permettant d' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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