Amendement N° CL79 (Retiré avant séance)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
À l'alinéa 4, après les mots :
« à la commune »,
insérer les mots :
« de Paris ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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