Amendement N° CL83 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« relèvent de sa »,
les mots :
« relevaient de leur ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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