Amendement N° CL86 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« chacune des deux collectivités »,
les mots :
« l'une de ces collectivités territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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