Amendement N° CL91 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
Au début de l'alinéa 2, après les mots :
« À paris, »
insérer les mots :
« Marseille et Lyon, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'étendre à Marseille et Lyon la faculté accordée au maire d'arrondissement, à Paris, de donner délégation de signature au directeur adjoint des services de la mairie d'arrondissement.
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