Amendement N° CL99 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime cet article qui remet en question les critères de répartition de la dotation de gestion locale.
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