Amendement N° 548 (Adopté)

Le présent amendement vise à autoriser le ministre chargé de l'économie à octroyer la garantie de l'État aux emprunts contractés par le Centre des monuments nationaux pour le financement des travaux de rénovation de l'Hôtel de la Marine, dans la limite d'un plafond de 80 M€.

L'Hôtel de la Marine, ancien Garde-meuble royal conçu à la demande de Louis XV par l'architecte Gabriel, a été le siège du ministère de la marine depuis la Révolution jusqu'au récent regroupement des services du ministère de la défense sur le site de Balard. Ce monument classé au titre des monuments historiques depuis 1862, doit trouver dorénavant une nouvelle affectation.

Conformément à l'ambition de la Présidence de la République de faire de l'Hôtel de la Marine un « lieu phare de la valorisation de nos patrimoines », le projet, porté par le Centre des monuments nationaux (CMN), actuel affectataire du bâtiment, repose sur une triple approche :

- l'ouverture au public des galeries patrimoniales au premier étage ;

- la création d'un espace évènementiel et de promotion de l'excellence française à forte attractivité touristique au rez-de-chaussée et entresol ;

- la valorisation économique des espaces des 2ème, 3ème et 4ème étages.

Les travaux concernent notamment le clos et couvert, la restauration et l'aménagement des espaces, ainsi que les installations techniques. Ils débuteront en décembre 2016 et s'achèveront début 2019. Ce projet, qui requiert un programme d'investissement évalué à 100 M€, repose sur le plan de financement suivant :

- 80 M€ de ressources issues d'emprunts contractés par le CMN ;

- une contribution du ministère des Affaires étrangères à hauteur de 7 M€ ;

- une contribution du ministère de la Défense à hauteur de 3 M€ ;

- 10 M€ financés sur les ressources propres du CMN.

Dès 2019, les recettes générées par l'exploitation du monument permettront d'assurer le remboursement de l'emprunt et le fonctionnement du site.

L'octroi d'une garantie de l'État au CMN s'avère nécessaire afin d'apporter des garanties suffisantes aux établissements de crédits pour bénéficier d'un emprunt, qui constitue la ressource principale de financement du projet.