Amendement N° 549 (Adopté)

Le présent projet d'amendement a pour objet d'autoriser l'octroi de la garantie de l'État aux emprunts contractés par la RMN-GP en vue du financement des opérations de restauration et d'aménagement inscrites au schéma directeur de rénovation et d'aménagement du Grand-Palais, dans la limite d'un plafond de 150 M€.

Ce schéma directeur associe la RMN-GP, affectataire unique du site, et Universcience, qui occupe la partie Palais d'Antin (Palais de la découverte). Outre d'importants travaux sur les parties classées monument historique, le programme de travaux prévoit la création d'un espace d'accueil mutualisé entre le Palais de la Découverte et la RMN‑GP, l'extension des galeries nationales d'expositions, le traitement climatique de la Nef et la création d'un pôle de médiation pour le public. Il comporte également la création de trois offres nouvelles articulées autour d'un circuit de visite patrimoniale, une galerie des enfants et une salle immersive. Les études afférentes à ces opérations débuteront fin 2016 et seront suivies de travaux qui débuteront en 2020 et s'achèveront en juin 2024.

Le besoin de financement de l'ensemble du projet est estimé à 466 M€. Le financement arrêté le 12 janvier 2016 repose sur la mobilisation de trois ressources :

- une participation du Ministère de la Culture et de la Communication à hauteur de 116 M€ ;

- une participation de la RMN-GP sous forme d'emprunt de 150 M€ qu'elle contracterait auprès d'établissements bancaires ;

- une dotation spécifique de 200 M€ (recours au 3e programme d'investissements d'avenir).

L'octroi d'une garantie de l'État à la RMN‑GP s'avère indispensable afin d'apporter des garanties suffisantes aux établissements de crédits pour bénéficier d'un emprunt qui serait conclu dans le courant de l'année 2017. L'emprunt constitue en effet une ressource déterminante pour assurer le financement du projet.

Dès 2025, après réouverture du Grand-Palais, l'exploitation de l'ensemble des espaces confiés à la RMN-GP permettra de tripler la contribution des activités du monument (passant de 11,1 M€ en 2015 à 32 M€ en 2025, dont 29,2 M€ au titre de l'activité de location d'espaces et 2,8 M€ issus des nouvelles activités patrimoniales du Grand-Palais). Ces ressources permettront de financer le remboursement de l'emprunt et le fonctionnement du site.