Amendement N° CF129 (Non soutenu)

I. – L'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié :

A. – Au premier alinéa du I, les mots « et du superéthanol E85 repris à l'indice 55 » sont remplacés par les mots : « , du superéthanol E85 repris à l'indice 55 et de l'ED95 repris à l'indice 56 ».

B. – Au deuxième alinéa du III, les mots : « incorporée aux » sont remplacés par les mots : « contenue dans les ».

C. – Au troisième alinéa du III :

1° Le mot : « incorporées » est remplacé par le mot : « contenues » ;

2° Après « 11 ter » les mots : « et 55 », sont remplacés par les mots : « , 55 et 56 ».

D. – Au quatrième alinéa, le mot : « incorporées » est remplacé par le mot « contenues ».

E. – Au neuvième alinéa du III :

1° Les mots : « et 55 » sont remplacés par les mots : « , 55 et 56 » ;

2° Le mot : « incorporent » est remplacé par le mot « contiennent ».

II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.