Amendement N° 116 (Rejeté)

Cet article propose la reconnaissance de l'enseignement bilingue « quelle que soit la durée d'enseignement » en français.

Le législateur a reconnu la possibilité d'un enseignement bilingue, les promoteurs des langues régionales proposent une surenchère en précisant cette disposition du code l'éducation. Cette précision dénature l'article L312‑10 du code de l'éducation nous place dans une situation particulièrement confuse où l'enseignement optionnel se déroule dans l'horaire normal et l'enseignement bilingue peut tendre vers l'unilinguisme.

Pour répondre à la demande locale, les associations constituent un bien meilleur cadre que l'école pour un apprentissage de type « immersif ».