Amendement N° 11 (Retiré avant séance)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 29 novembre 2016 par : Mme Got, Mme Berthelot.
À l'alinéa 2, après le mot :
« indicateur »
insérer les mots :
« prévu à l'article L. 321‑13 » .
Exposé sommaire :
Amendement qui précise une référence du code de l'environnement.
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