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23 novembre 2016
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4241
sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
- Proposition de loi N° 3959 de la Socialiste, écologiste et républicain
- Rapport N° 4241 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Proposition de loi N° 4377
- Rapport N° 4402 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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