Amendement N° 18 (Rejeté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 29 novembre 2016 par : M. Moreau.
Substituer aux mots :
« portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
les mots :
« visant à compliquer l'exercice du mandat des élus locaux ».
Exposé sommaire :
Le présent titre de la proposition de loi ne reflète pas la réalité des dispositions qu'elle contient. Le présent amendement vise à corriger ceci en rétablissant l'esprit qui inspire cette proposition de loi.
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