Amendement N° 23 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 29 novembre 2016 par : Mme Got, Mme Berthelot, Mme Le Loch, Mme Le Dissez.
Supprimer l'alinéa 23.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence par rapport à l'amendement qui modifie la rédaction de l'article L. 567‑12.
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