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Amendement N° 25 (Adopté)

Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Déposé le 29 novembre 2016 par : Mme Got, Mme Berthelot.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4241 sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959).

Article 4

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence de la réécriture de l'article 7.

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