Amendement N° 30 (Adopté)

Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Déposé le 1er décembre 2016 par : Mme Got, Mme Le Dissez, Mme Le Loch.

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Après le mot :

«  acquéreur »,

insérer le mot :

«  , locataire ».

Exposé sommaire :

Il convient que le locataire soit également informé du risque.

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