Amendement N° 48 (Irrecevable)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 29 novembre 2016 par : M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.