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Amendement N° 42 (Irrecevable)

Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

(7 amendements identiques : 3 9 41 43 48 57 62 )

Déposé le 29 novembre 2016 par : M. Viala, M. Bussereau, M. Quentin, M. Degauchy, M. Gosselin, M. Foulon, M. Bénisti, M. Courtial, M. Morel-A-L'Huissier.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 4243 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044).

Article 2

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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