Amendement N° CD209 (Retiré)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(1 amendement identique : CD78 )
Déposé le 13 janvier 2017 par : Mme Buis, Mme Berthelot, M. Verdier, Mme Alaux, M. Fournel, Mme Françoise Dubois, Mme Florence Delaunay, Mme Le Dissez, M. Terrasse, M. Dussopt, M. Kalinowski, Mme Tallard, Mme Gaillard, Mme Lignières-Cassou, M. Bailliart, M. Bardy, M. Bouillon, M. Lesage, M. Plisson, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, Mme Marcel, M. Burroni, M. Duron, M. William Dumas.
À la première phrase de l'alinéa 22, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Le groupement participatif rend ses conclusions dans un délai de 4 mois à compter de sa création.
Ce délai semble court pour l'éventuelle réalisation d'expertise et contre-expertise (alinéa 15). Cet amendement propose d'allonger ce délai pour le porter à 6 mois.
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