Amendement N° CD274 (Non soutenu)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(1 amendement identique : CD184 )
Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Serville, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« l'intérêt économique »,
les mots :
« les intérêts économiques, environnementaux et sociaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à élargir les intérêts visés par la politique nationale des ressources et des usages miniers aux intérêts sociaux et environnementaux des territoires et de la nation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.