Amendement N° CD292 (Non soutenu)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(1 amendement identique : CD181 )
Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Serville, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu.
À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« liés »,
insérer les mots :
« soit à l'exploration soit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer une distinction entre les démarches relatives à l'exploration et à l'exploitation de gisements miniers afin d'éviter, lors des instructions des demandes d'exploration les questions spécifiquement liées à l'exploitation.
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